Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DAFUL et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet daful.cc. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des textiles aérodynamiques pour cyclisme, dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site. Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et ne peuvent garantir une correspondance exacte avec le produit livré.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement intégral par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site. Les informations bancaires du Client ne sont jamais accessibles au Vendeur.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont spécifiés au moment de la validation de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le produit retourné doit être en parfait état et dans son emballage d'origine.

Article 8 : Retour et remboursement

En cas de rétractation, le Client devra renvoyer le produit à ses frais à l’adresse suivante : 15 Rue du Tramway, 90000 Belfort, France. Après réception et vérification de l'état du produit, le Vendeur remboursera le montant de la commande (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours.

Article 9 : Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le Client pourra demander le remplacement ou le remboursement.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf accord explicite du Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi.

Article 11 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 12 : Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux seront compétents pour régler le différend.

Article 13 : Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le Client